Consultez le travail des sénateurs français sur le dossier législatif ” Grenelle II “, le dossier qui traite du développement durable en France.
Sénat - Grenelle II
projet de loi portant engagement national pour l'environnement ( en cours de discussion )
Texte n° 1965
Première lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2009
Compte rendu intégral de la séance du 8 octobre 2009
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 8 octobre 2009
Petite loi
Première lecture - Sénat : Petite loi
Compte rendu intégral de la séance du 7 octobre 2009
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 7 octobre 2009
Texte n° 1
Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 8 octobre 2009
Scrutin public n°2 du 8 octobre 2009
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Scrutin public n°1 du 8 octobre 2009
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 321 rectifié quater, présenté par Mme Anne-Marie Payet, l'amendement n° 416 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 740 rectifié bis, présenté par M. Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 830 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller à l'article 78 ter du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Compte rendu intégral de la séance du 6 octobre 2009
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 6 octobre 2009
Comptes rendus des réunions des commissions
Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions des commissions
Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2009
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2009
Compte rendu intégral de la séance du 29 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 29 septembre 2009
Compte rendu intégral de la séance du 28 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 28 septembre 2009
Scrutin public n°221 du 29 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 687, présenté par MM. Daniel Raoul, Roland Ries, Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Scrutin public n°220 du 28 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Scrutin public n°219 du 28 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 447, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 21 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Scrutin public n°218 du 28 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 444 présenté par Mmes Mireille Schurch, Évelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 19 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Scrutin public n°217 du 28 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 346 rectifié bis, présenté par MM. Roland du Luart, Philippe Leroy et Charles Revet, et l'amendement n° 442, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 16 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Compte rendu intégral de la séance du 17 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 17 septembre 2009
Compte rendu intégral de la séance du 16 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 16 septembre 2009
Scrutin public n°213 du 16 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 201 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Scrutin public n°212 du 16 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Compte rendu intégral de la séance du 15 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 15 septembre 2009
Vidéo : 3 questions sur une loi
Vidéo : 3 questions sur une loi
Amendements déposés sur le texte n°553
Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°553
Avis n° 576
Première lecture - Sénat : Avis de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (21 juillet 2009)
Avis n° 563
Première lecture - Sénat : Avis de M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication (16 juillet 2009)
Texte de la commission n° 553
Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 9 juillet 2009
Rapport n° 552, tome II
Première lecture - Sénat : Rapport de MM. Dominique BRAYE, Louis NÈGRE, Bruno SIDO et Daniel DUBOIS, fait au nom de la commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (9 juillet 2009)
Rapport n° 552, tome I
Première lecture - Sénat : Rapport de MM. Dominique BRAYE, Louis NÈGRE, Bruno SIDO et Daniel DUBOIS, fait au nom de la commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (9 juillet 2009)
Amendements
Première lecture - Sénat : Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Texte n° 360
Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2009
Etude d'impact associée au texte n°155
Première lecture - Sénat
Texte n° 155
Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 12 janvier 2009
Texte n° 230
Première lecture - Sénat : Texte de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mars 2008
Pour aller plus dans l ‘éco-construction :
Powered by FirstRSS Plugin
Mots-clefs : Grenelle Environnement, sénat, sénateurs
