Loi sur le développement durable en France

25 mars 2009


Petit rappel sur la législation française. A partir de 2020 les bâtiments neufs auront l’obligation d’être à énergie positive, c’est à dire qu’ils devront produire plus d’énergie qu’ils en consomment. Apparemment il devrait se mettre en place une norme afin de répondre à ces exigences. D’ici là, le projet de loi développement durable prévoit une évolution progressive avec les bâtiments à basse consommation deux fois moins énergivores que les constructions actuelles. Une norme qui deviendra obligatoire pour les bâtiments publics neufs à partir de 2010 et qui s’étendra à tous les bâtiments neufs à partir de 2012, y compris les constructions individuelles. Sur le surcout engendré par l’utilisation d’éco-matériaux, les spécialistes prévoit un amortissement sur 7 ans et compte tenu de l’augmentation du prix de l’énergie un amortissement sur 3 ans est envisagé.

Pour aller plus loin dans votre éco-construction:

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