Archives éco-chronologiques pour la catégorie ‘Ministère de l'écologie’

METZ - Ecocité 128

Dimanche 8 novembre 2009


Afin de découvrir ce qui se cache derrière ce titre futuriste ” Ecocité 128″ qui semble venir d’un film de sciences-fiction, il faut définir ce qu’est un éco-quartier ” Grenelle “. Les éco-matériaux sont présents dans la démarche.Une évidence.

Le terme EcoQuartier renvoie le plus souvent à l’idée de performances énergétique et environnementale liées aux bâtiments, à l’eau, aux déchets ou à la biodiversité.

Dans l’esprit du Grenelle Environnement, un EcoQuartier se doit aussi d’être un quartier durable, englobant des considérations liées aux transports, à la densité et aux formes urbaines, à l’éco-construction, mais également à une mixité sociale et fonctionnelle et à la participation de la société civile.

Des quartiers durables…

L’appel à projets EcoQuartier vise à promouvoir des quartiers durables caractérisés par :
· une gestion durable de l’eau ;
· un traitement optimum des déchets ;
· une biodiversité urbaine ;
· l’utilisation de modes de transports « doux » (tramway, vélo…) ;
· la production locale d’énergies renouvelables ;
· des formes urbaines denses ;
· une mixité sociale et fonctionnelle ;
· l’utilisation d’éco-matériaux.

…une gouvernance participative et un pilotage exemplaire

La conception même des EcoQuartiers doit tendre à une gouvernance participative
avec les habitants ou futurs habitants et à un pilotage du projet exemplaire (portage
fort des élus, montage financier et des procédures solides, etc.).

Le projet porté par la Communauté d’agglomération de Metz Métropole se nomme donc Ecocité 128.

Il vise à renforcer l’attractivité de l’agglomération messine pour pallier les effets de la refonte de la carte militaire. Sous un nom presque emprunté à la science-fiction, le projet EcoCité 128 fixe un objectif simple : intégrer une ancienne base aérienne de 350 hectares (la BA 128) dans un projet durable à l’échelle du territoire urbain. L’enjeu est d’attirer de nouveaux habitants au sein du coeur d’agglomération, plutôt que de les laisser s’installer à l’extérieur de la ville, au prix de longs - et peu écologiques - déplacements en voiture.

EcoCité 128 s’inscrit dans une « constellation » de projets d’aménagement autour du projet de transport en commun en site propre, axe du développement futur de la ville. La base aérienne BA 128 constitue une réserve foncière inédite pour l’agglomération, en continuité avec le tissu urbain existant. Metz Métropole va ainsi tirer parti de son redéveloppement de manière douce et durable. La dimension culturelle n’est pas oubliée : Metz Métropole a été choisie pour accueillir la première antenne du Centre Pompidou, ce qui renforcera aussi l’attractivité de son territoire.
Les nouveaux habitants bénéficieront de logements écologiques et seront impliqués dans la gouvernance du projet : un moyen de mieux faire accepter et de mieux organiser la mixité sociale. Une véritable stratégie « d’écologie urbaine » sera ainsi mise en place : densifier le tissu urbain tout en préservant les équilibres naturels et en valorisant les trames vertes et bleues, tel en est l’enjeu.

Un projet d’EcoQuartier et le projet de Transport en Commun en Site Propre font également l’objet d’une candidature aux deux autres appels à projet du Plan Ville durable.

Pour aller plus loin dans les éco-matériaux  :

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Les actualités du ministère de l’écologie

Mercredi 28 octobre 2009


Site du ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

05.02.10 - Contribution carbone pour les secteurs industriels : document de concertation
Départs en vacances : les conseils de sécurité de Bison Futé
4,7 milliards d'aides de l'État pour la construction de logements sociaux
Plan d'actions sur les algues vertes
Nouvelle baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2008
ECOPHYTO R&D : une étude pour évaluer les marges de progrès en matière de limitation de l'usage des pesticides
Découvrez les émissions de CO2 de votre voyage en avion en quelques clics

Pour aller plus dans l ‘éco-construction :

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Travaux sur les Batiments - explicatif fiscal du crédit d’impôt

Mardi 22 septembre 2009

LA LOI GRENELLE 1 ADOPTEE

Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dit « Grenelle 1 ») a été adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet 2009 (loi n° 2009-967 du 3 août 2009, publiée au J.O. du 5 août 2009).

UNE INSTRUCTION FISCALE SUR LE CREDIT D’IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE

L’instruction n° 5 B-22-09 du 26 juin 2009 sur le crédit d’impôt en faveur du développement durable (art.200 quater du CGI) a été publiée au BOI du 30 juin 2009.

Rappelons que la loi de finances pour 2009 a prorogé au 31 décembre 2012 ce crédit d’impôt, et l’a étendu aux bailleurs (sous réserve de l’engagement de louer le logement nu, pendant 5 ans, à usage d’habitation principale du locataire).

Pour les bailleurs soumis au régime réel d’imposition, les dépenses ayant ouvert droit au crédit d’impôt ne sont pas admises en déduction des loyers pour la détermination du revenu net foncier (sauf pour la part des dépenses excédant le plafond de dépenses de 8.000 € par logement).

Mais, par contre, pour les bailleurs soumis au régime du micro foncier, il n’y a pas lieu de retrancher les dépenses ayant ouvert droit au crédit d’impôt du montant de l’abattement forfaitaire (de 30 %).

Ces bailleurs n’ont donc pas à déduire des loyers le montant des travaux pour le calcul de l’abattement, ce qui constitue un net avantage, qui traduit la volonté des pouvoirs publics de favoriser ces travaux.

Pour obtenir le texte de l’instruction fiscale :

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b2209/5b2209.pdf

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Semaine du développement durable en France

Mardi 24 mars 2009

L’organisation de la Semaine du développement durable est pilotée par le ministère du Développement durable. Cette opération a pour objectifs :
- d’expliciter auprès du grand public la notion de développement durable
- d’inciter le grand public à adopter des comportements quotidiens favorables au développement durable
- d’apporter au grand public des solutions concrètes
- de valoriser le Grenelle Environnement et les mesures qui en sont issues

La Semaine du développement durable se place, cette année encore, dans la ligne du Grenelle Environnement, qui donne un sens nouveau à cette opération : outre la nécessité de provoquer une prise de conscience, qui a désormais eu lieu en France, il est nécessaire de donner au citoyen les moyens d’agir concrètement en faveur du développement durable.

La Semaine du développement durable consiste en un appel à projets lancé par le ministère, à l’attention des différentes parties prenantes de notre société : entreprises, collectivités, associations, services publics et établissements scolaires sont invités à participer. Ces derniers sont encouragés à organiser, pendant la semaine du 1er au 7 avril, des manifestations de sensibilisation et d’information sur le développement durable (thème 2009 : la consommation durable).

Source : http://www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr

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Concours ÉcoQuartiers : clôture des inscriptions, le 30 mars 2009

Lundi 23 mars 2009

Devant l’intérêt suscité par le concours EcoQuartiers et à la demande des collectivités, un délai supplémentaire est accordé jusqu’au 30 mars 2009 pour déposer les dossiers de candidature.

Le gouvernement a lancé un concours sur les ÉcoQuartiers, afin d’identifier et de regrouper, dans un “club opérationnel” et sur la base du volontariat, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale qui mettent en œuvre, avec les professionnels de la ville et les acteurs économiques et sociaux, des programmes de construction durable.

Rappel des critères

Les ÉcoQuartiers devront être particulièrement vertueux en matière de qualité thermique des bâtiments et des logements, et d’accessibilité à la ville.

A différentes échelles (moins de 500 habitants / 500 à 2000 habitants / plus de 2000 habitants), ceux d’entre eux remarquables sur une dimension particulière (eau, énergie, mobilité…) seront distingués.

Les villes appartenant au club opérationnel ÉcoQuartiers pourront bénéficier de l’assistance technique des équipes spécialisées du MEEDDAT.

Les candidatures pour le premier concours ÉcoQuartiers devront être déposées avant le 30 mars 2009, les résultats étant annoncés en juin 2009.

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr

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