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Actualités - Ministère du Développement durable
Le site du ministère du Développement durable.

Bilan et perspectives de la politique de l'air extérieur et intérieur
Face à l'enjeu de taille que constitue la protection de la qualité de l'air extérieur et intérieur pour la santé publique et l'environnement, Chantal Jouanno a présenté, mercredi 28 juillet 2010, la politique renforcée de la qualité de l'air prévue par le Grenelle Environnement et le deuxième Plan national Santé-Environnement (2009-2013). Elle a également annoncé des assises de la qualité de l'air pour 2011. Atteindre une baisse de 30% des particules à l'horizon 2015 En 20 ans, des progrès notables ont été (...) - Actualités / Énergie et climat, Pollution, à la une, accueil site, accueil pole, Actualité
Interdiction de transports en commun d'enfants en France les 31 juillet et 7 août 2010
Par mesure de sécurité, le transport en commun d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 31 juillet 2010 de zéro à vingt-quatre heures et le samedi 7 août 2010 de zéro à vingt-quatre heures. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectué à l'intérieur d'un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un (...) - Organisation et réglementation / Sécurité, Actualité, 3. Transports, Routes, Textes réglementaires
Premiers résultats de la campagne surveillance de l'air intérieur
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a rendu publics les résultats de la première phase de la campagne pilote de surveillance de la qualité de l'air dans les écoles et crèches engagée en septembre 2009 dans 160 établissements dans 13 régions. Durant cette campagne, deux polluants chimiques ont été mesurés : le benzène et le formaldéhyde, ainsi que le confinement des salles. Des diagnostics simplifiés de chaque bâtiment ont également été réalisés. Les premiers résultats de la campagne (...) - Actualités / Prévention des risques, accueil pole, Actualité
Avis délibéré de l'Autorité environnementale relatif à l'étude d'impact du projet de ligne électrique souterraine entre la France et l'Espagne
Le renforcement des capacités d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne a été identifié, dès 2002, comme "projet prioritaire d'intérêt européen". Lors du sommet Franco-Espagnol du 27 juin 2008 à Saragosse, les Gouvernements des deux pays ont décidé la construction d'une liaison électrique entièrement souterraine à courant continu entre les postes de Baixas (F) et Santa Llogaia (Esp) d'une longueur d'environ 65 km. Une augmentation de la capacité d'échanges entre la France et (...) - Évaluation environnementale / Énergie et climat, Actualité
28 juillet 2010 - Un nouveau panneau pour signaler les zones « contrôles radars fréquents » - Il est placé 1 à 2 kilomètres avant le premier radar, au lieu des 400 mètres actuels.

« La mise en place de cette nouvelle signalisation a pour but d'éviter que les conducteurs ne respectant pas les limitations de vitesse ralentissent brutalement devant le panneau. Il s'agit, avant tout, d'inciter les automobilistes à adopter en toute situation une conduite responsable. Je rappelle une nouvelle fois que le seul rôle des radars est de sauver des vies sur la route », affirme Jean-Louis Borloo.

- Sécurité routière / Transports et sécurité routière, accueil pole, Actualité
SNDD 2010-2013 : vers une économie verte et équitable
Mardi 27 juillet 2010, le Comité interministériel pour le développement durable, présidé par Jean Louis Borloo, réunissant les membres du Gouvernement et la déléguée interministérielle au Développement durable, a adopté la nouvelle Stratégie Nationale de Développement Durable pour la période 2010-2013. Elaborée dans un contexte mondial marqué par des crises économiques et financières, par des enjeux environnementaux de plus en plus prégnants et par une exigence accrue de solidarité (...) - Actualités / Développement durable, Croissance verte, accueil site, accueil pole, Actualité
Lancement du Comité national de la géothermie
Afin d'accélérer le développement de la géothermie dans notre pays, Jean-Louis Borloo, a décidé de mettre en place un Comité national de la Géothermie. Ce Comité, qui vient d'être officiellement créé, aura pour tâche de proposer des actions et des recommandations pour le développement de chacune des formes de la géothermie. Le Grenelle Environnement et le Plan de développement des énergies renouvelables qui en est issu fixent des objectifs ambitieux de développement de la géothermie : (...) - Actualités / Énergie et climat, Économies d'énergie, accueil site, accueil pole, Actualité
Grand chassé croisé de l'été : prudence sur les routes
Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau appellent chaque Français à la prudence à l'occasion du grand chassé croisé de l'été en France Les prévisions Week-end du vendredi 30 juillet au dimanche 1er août 2010 Ce week-end de transition entre les mois de juillet et d'août s'accompagnera comme chaque année de très importants flux de circulation pendant 3 jours. Samedi 31 juillet sera la journée la plus difficile de l'été sur les grands axes de liaison, et sans doute la plus difficile de l'année. (...) - Actualités / Transports et sécurité routière, Sécurité, à la une, accueil site, accueil pole, Actualité
Une charte d'engagement volontaire du secteur des télécoms pour le développement durable
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, et Frank Esser, président de la Fédération Française des Télécoms, ont signé le 22 juillet 2010 la charte d'engagement volontaire du secteur des télécoms pour le développement durable. Cette charte s'articule autour de 5 volets principaux : la maîtrise de la consommation énergétique des réseaux dans un contexte de fort développement (...) - Actualités / Développement durable, Consommation durable, accueil site, accueil pole, Actualité
Une journée avec les Affaires Maritimes
Passez une journée avec les Affaires Maritimes en Basse Normandie : le Centre de Sécurité des Navires, le patrouilleur Thémis qui contrôle les pêches, le Cross Jobourg qui gère la surveillance du trafic et coordonne le sauvetage en mer... et découvrez le quotidien des agents des services maritimes Une journée avec les Affaires Maritimes pvgAdd("video_player_2232", 530, 420, "http://static.videos.gouv.fr/player", pvg_id:2232, (...) - Présentation / Mer et littoral, Sécurité, accueil pole, Actualité, métiers de la mer, sûreté
La loi "Grenelle 2" a été promulguée
La loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, vient d'être promulguée le 12 juillet 2010. Elle décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement (loi Grenelle 1). C'est un texte d'application, de territorialisation et de mise en œuvre de six chantiers majeurs : le bâtiment et l'urbanisme, les transports, l'énergie, la biodiversité, les risques, la gouvernance. Parution au Journal Officiel, le 12 juillet 2010 de la Loi (...) - Actualités / Développement durable, accueil site, accueil pole, Actualité
Stratégie nationale de développement durable 2010-2013
La stratégie nationale de développement durable 2010-2013 est en cours d'élaboration en concertation avec les partenaires socio-économiques et environnementaux : elle sera sous peu présentée pour adoption lors d'un CIDD (comité interministériel de développement durable). Son objectif est d'offrir un cadre de référence et d'orientation pour l'ensemble des acteurs privés et publics, en cohérence avec la stratégie des instances européennes et avec les engagements internationaux de la France. Elle (...) - Actualités / Développement durable, accueil pole, Actualité, développement durable, stratégie nationale du développement durable
Transports : échanges franco-allemands
Dans le cadre de la visite en France d'une délégation allemande de ministres fédéraux et députés CSU, Dominique Bussereau a reçu mardi 20 juillet 2010 Peter Ramsauer, ministre Fédéral Allemand des Transports, de la Construction et de l'Urbanisme. En présence de quatre députés, membres de la Commission Transports du Bundestag, les deux Ministres ont échangé sur les différents sujets d'actualité européenne dans le domaine des transports. Des suites de la gestion de la crise des cendres (...) - Actualités / Europe et international, Mobilité, accueil site, accueil pole, Actualité
Perturbations du trafic aérien pour la journée du mercredi 21 juillet 2010
En raison d'un mouvement social, la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) a demandé aux compagnies aériennes pour la journée du mercredi 21 juillet de procéder à des réductions de vols. Des perturbations sont attendues sur l'ensemble du territoire. ► Impact sur le trafic aérien 90% des vols sont assurés sur Roissy Charles-de-Gaulle. 50% des vols sont assurés sur Orly. Les vols subissent assez peu de retards. ► Certaines organisations syndicales ont levé leur préavis de grève Suite (...) - Actualités / Transports et sécurité routière, accueil site, accueil pole, Actualité
Perturbations du trafic aérien pour la journée du mercredi 21 juillet 2010
- Actualités / Transports et sécurité routière, Actualité
Une charte nationale pour l'usage de l'éthylotest dans les débits de boissons
Dominique Bussereau et Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, ont signé, mardi 20 juillet 2010, avec les organisations professionnelles du secteur des hôtels, cafés, restaurants et du monde de la nuit, une charte nationale pour promouvoir l'usage de l'éthylotest dans les débits de boissons. Les cafetiers, restaurateurs et hôteliers vont mettre à la disposition de leurs clients des éthylotests dans leurs établissements Les six organisations professionnelles signataires (...) - Actualités / Transports et sécurité routière, Sécurité, accueil site, accueil pole, Actualité
Respect de la réglementation relative à l'accessibilité des logements et Demandes des futurs acquéreurs
L'article L111-7 du code de la construction et de l'habitation impose à tous les bâtiments d'habitation nouvellement construites (maisons individuelles non construites pour le propre usage du propriétaire et bâtiments d'habitation collective) de respecter des prescriptions techniques d'accessibilité. Cette obligation s'applique également construits pour le propre usage du propriétaire mais pas directement par lui (par exemple les ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA), également appelées "Vente (...) - Actualité / accueil transverse, Actualité
Conception des balcons, des terrasses et des loggias
Sur commande du ministère du développement durable, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) vient de publier des "Carnets de détails pour l'accessibilité des balcons, des loggias et des terrasses dans les constructions neuves". Elaborés en concertation avec l'ensemble des parties prenantes de l'acte de construire, ces carnets de détails font suite à une première publication intitulée "Principes constitutifs pour l'accessibilité des balcons, des loggias et des (...) - Actualité / accueil transverse, Actualité
Accessibilité des établissements culturels aux personnes handicapées mentales
La collection de guides pratiques "Accessibilité à la culture" a été enrichie d'un troisième volume. Après un premier volume de portée générale "Culture et Handicap. Guide pratique de l'accessibilité" paru en 2007, et un second volume consacré au spectacle vivant en 2009, ce troisième ouvrage est dédié à l'accueil des personnes handicapées mentales dans les lieux de culture. Son élaboration fut coordonnée par la réunion des établissements culturels pour l'accessibilité (RECA) et par le (...) - Actualité / accueil transverse, Actualité
Prorogation du programme en faveur de l'accessibilité de l'environnement professionnel
Le comité national du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a décidé de prolonger de six mois son programme exceptionnel en faveur de l'accessibilité à l'environnement professionnel de 50 M€. Les travaux d'accessibilité ou d'adaptation au handicap (études incluses) susceptibles d'être financés par le FIPHFP sont les suivants : Le stationnement automobile et le cheminement extérieur (plan incliné, signalétique, etc.) Les circulations horizontales et (...) - Actualité / accueil transverse, Actualité

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