Actualités - Ministère du Développement durable
Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cécile Duflot nommée ministre de l'Égalité des territoires et du Logement
Cécile Duflot est nommée ministre de l'Égalité des territoires et du Logement. François Lamy est nommé ministre délégué auprès de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, chargé de la Ville. Cécile Duflot Secrétaire Nationale des Verts puis d'Europe Ecologie Les Verts depuis 2006, Cécile Duflot est la Présidente du groupe des élu-es écologistes du Conseil régional d'Ile-de-France. Née à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) en 1975. Elle fait des études de géographie, avant d'être diplômée (...)
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Nicole Bricq, nommée ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
La cérémonie de passation des pouvoirs entre Benoist Apparu, ancien ministre délégué, chargé du logement et Nicole Bricq, nouvelle ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, s'est déroulée, jeudi 17 mai dans la matinée, à l'hôtel de Roquelaure. A ses côtés, Frédéric Cuvillier est nommé ministre délégué, chargé des Transports et de l'Économie maritime. Nicole Bricq, actuelle rapporteur générale de la commission des finances du Sénat, est nommée ministre de l'Écologie, du Développement durable (...)
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Les pluies d'avril bénéfiques aux nappes phréatiques mais la vigilance est toujours de mise
Les précipitations très importantes du mois d'avril ont permis une nette amélioration des nappes phréatiques. Ces précipitations, intervenues tardivement, ont stabilisé le niveau de certaines nappes, mais n'ont pas permis de restaurer complètement la situation. Contrairement au mois de mars, les précipitations durant ce mois d'avril à l'échelle de la France, ont été excédentaires de 70% par rapport à la normale, situant ce mois au 5e rang des mois d'avril les plus pluvieux depuis 1959. Le cumul de (...)
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Le "Plan PBN France" vient de paraître
Pour soutenir et encourager le déploiement d'une navigation aérienne basée essentiellement sur les moyens satellitaires, l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) a développé le concept "PBN" (Performance Based Navigation) et demandé à chaque pays d'établir son plan de mise en oeuvre. Le plan français de mise en oeuvre de la navigation fondée sur les performances (PBN) Pour soutenir et encourager le déploiement d'une navigation aérienne basée essentiellement sur les moyens (...)
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Professionnels de l'aviation
Une série de conférences web gratuites sur REACH
25 conférences en ligne de sensibilisation aux différents aspects du règlement REACH seront organisées d'ici la deuxième échéance d'enregistrement, le 31 mai 2013. Peintures, colles, solvants, vernis, huiles essentielles, produits de nettoyage, textiles, meubles, équipements informatiques ou composés électroniques… De nombreuses petites et moyennes entreprises - artisans peintres, manufacturiers (fabricants de textiles, de bijoux), imprimeurs… - utilisent des produits chimiques dans le cadre de leur (...)
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Actualités
Les hélicoptères ultra-légers sont éligibles à la classe 6 des ULM
Saluée par la Fédération française d'ULM (FFPLUM), la nouvelle réglementation fixe les conditions de leur éligibilité et organise le processus de formation, tout en les soumettant aux normes applicables aux ULM en matière de lutte contre le bruit émis. Les conditions d'éligibilité et les modalités d'instruction des demandes de brevets, de licences ou de qualifications ont été fixées par deux arrêtés en date du 21 février 2012 publiés au Journal Officiel du 29 février 2012. Le dispositif est complété par (...)
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Actualités
Aéronefs télépilotés (drones) : nouvelle réglementation
Objets de fiction hier, les aéronefs sans personnes à bord ou drones arrivent aujourd'hui dans notre espace aérien. Les drones ou aéronefs autopilotés
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L'Observatoire annuel - 2010 - 2011 de l'Aviation civile (OAC) vient de paraître
L'Observatoire de l'Aviation civile (OAC) décrit, analyse et met en perspective la situation du secteur aéronautique en France et dans le monde. Consulter l'intégralité de la publication
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Observatoire de l'aviation civile
Coupe Breitling des 100/24 : 100 aérodromes en 24 heures
Du 10 au 11 mai, vingt équipages vont relier un minimum de 100 aérodromes français en moins de 24 heures afin de valoriser le maillage des aérodromes français. Le maillage aéroportuaire français est un des plus importants du monde : 450 aérodromes sans compter les pistes privées et celles dédiées aux seuls ULM. Ces plateformes aéronautiques sont un outil majeur au service du désenclavement pour nos régions. Un maillage vivant Ces aérodromes vivent grâce à l'aviation d'affaire et à l'aviation (...)
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Drones civils : une nouvelle réglementation
Objets de fiction hier, les aéronefs sans personne à bord ou drones arrivent aujourd'hui dans notre espace aérien. Utilisés pour des activités civiles de loisirs dans le cadre de l'aéromodélisme ou fabriqués à usage militaire, les drones voient leurs usages se diversifier : surveillance de l'environnement, sécurité de sites sensibles, lutte anti-incendie, contrôle de l'intégrité d'ouvrages d'art... La réglementation évolue pour offrir un juste équilibre entre les conditions favorables à l'essor d'une (...)
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La France accueille la 5e Conférence internationale sur les oiseaux d'eau migrateurs
Du 14 au 18 mai, la cinquième Réunion des Parties (MOP5) à l'Accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie (AEWA) se tient à La Rochelle. Plus de 200 représentants, hauts fonctionnaires, ONG et scientifiques se réunissent autour d'une thématique forte : "Les oiseaux d'eau et les hommes, des habitats en partage". La France est, parmi les pays européens, l'un de ceux qui voient passer le plus grand nombre d'oiseaux migrateurs. La survie de ces oiseaux et le maintien de populations à (...)
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Bonn ou les premiers écrits de la feuille de route universelle sur le climat
Cinq mois après la conférence de Durban, la plus longue dans l'histoire des négociations sur le climat , les délégations des 195 Parties à la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique se retrouvent à partir du 14 mai à Bonn pendant 2 semaines pour commencer à donner forme la fameuse « feuille de route » issue des accords de Durban. Adoptée par l'ensemble de la communauté internationale grâce à la persévérance de l'Union européenne, celle -ci prévoit la signature en 2015 d'un accord (...)
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Année Climat International 2012
Top départ de la Quinzaine du commerce équitable !
Du 12 au 27 mai 2012, des centaines d'animations, petits déjeuners équitables, concerts, débats, projections de films, rencontres avec des producteurs sont organisés partout en France pour témoigner des engagements des acteurs du commerce équitable. "Votre choix fait la différence". C'est sur ce thème que s'ouvre cette année la Quinzaine du commerce équitable, comme un écho au "consom'acteur" de l'édition 2012 de la Semaine du développement durable. Durant quinze jours, les acteurs (...)
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Renouvellement de la délégation de la gestion du service public relatif à la tenue du registre national des certificats d'économies d'énergie
L'article L. 221-10 du code de l'énergie prévoit que la tenue du registre national des certificats d'économies d'énergie peut être déléguée à une personne morale désignée par l'État. Conformément à cette disposition, la tenue de ce registre a été déléguée à la société Locasystem International (ce registre est accessible sur le site www.emmy.fr) à partir de fin février 2007. Cette délégation de service public expirera le 31 décembre 2012 et devra donc être renouvelée dès le 1er janvier 2013. Dans cette perspective, (...)
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Certificats d'économies d'énergie
87 ports de plaisance récompensés par le label Pavillon bleu
Cette année, 87 ports de plaisance, dont 3 en outre-mer, se sont vu attribuer le label Pavillon bleu pour leur excellence en matière d'environnement et leur politique de tourisme durable. Depuis 25 ans, le Pavillon bleu récompense les ports de plaisance littoraux et continentaux qui intègrent un certain nombre de critères environnementaux dans la gestion globale du site portuaire : sensibilisation du public au respect de l'environnement, équipements, offre de services, prévention et réduction à la (...)
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Publication au J.O. du 8 mai 2012 d'un arrêté relatif aux licences des navigants non professionnels
Cet arrêté du 30 avril 2012 modifie les conditions de renouvellement des qualifications d'instructeurs planeur ainsi que les conditions d'âge d'un élève pilote de planeur pour entreprendre un vol seul à bord. L'arrêté du 30 avril 2012 modifie l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile. Consulter l'arrêté du 30 avril (...)
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14 et 15 juin : 5èmes assises nationales de l'accessibilité
En marge du salon Autonomic Paris 2012, le ministère du développement durable organise les 5èmes assises nationales de l'accessibilité les jeudi 14 et vendredi 15 juin 2012. Les assises nationales de l'accessibilité sont devenues le rendez-vous incontournable des acteurs de l'accessibilité dans tous les domaines du cadre bâti, du transport, de la voirie et de l'urbanisme mais aussi du secteur social, médical et paramédical. Elles constituent un temps d'échanges entre les professionnels, les élus, les (...)
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+5,5% pour le trafic de passagers en mars 2012
Un résultat encourageant pour le transport aérien : cette hausse permet de terminer le 1er trimestre 2012 avec une croissance de 4,1%. Consulter l'intégralité de la publication
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Dispositif de majoration des droits à construire de 30%
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, publiée au Journal Officiel le 21 mars 2012, permet de majorer les droits à construire de 30% pendant trois ans. Pour en savoir plus, téléchargez la brochure.
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Décret 2012-488 du 13 avril 2012
Le décret n° 2012-488 du 13 avril 2012 modifiant les obligations des opérateurs de communications électroniques conformément au nouveau cadre réglementaire européen prévoit dans son article 8 des dispositions particulières pour l'accès de ces communications aux personnes handicapées. Pour en savoir plus : IMG/decret 13 avril 2012 modifiant les obligations des opérateurs de communications électroniques.pdf
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Réglementations et normes
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