Archives éco-chronologiques pour le mot-clef ‘Grenelle Environnement’

Jean-Louis Borloo à l’Assemblée Nationale pour défendre le Grenelle de l’Environnement

Mardi 11 mai 2010


Fustigeant la politique en terme d’énergie renouvelable sur les 7 dernières années, Jean-Louis Borloo clame : ” En 2003, en France nous étions les derniers”. Selon lui “la France a loupé le développement de filières professionnelles et puisque pour mettre en place une filière il faut 3 à 4 ans, les décisions prises en 1997-2002 sont imputables à cet état de fait.” Les chiffres ne trompent pas, les mats éoliens comme référence il démontre que la France avait un retard considérable ( 30 mâts en 2003 en France pour 8000 en Allemagne ) et que nonobstant le nucléaire, c’est une volonté politique de lancement de la filière énergie renouvelable qu’il a mis en place.



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A Copenhague les déclinaisons du Grenelle Environnement

Vendredi 18 décembre 2009


Jean-Louis BORLOO a adopté la nouvelle feuille de route de la France en matière de production d’énergie, issue du Grenelle Environnement, jeudi 17 décembre 2009.

Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat, a adopté la nouvelle « feuille de route de la
France » en matière de production d’énergie.
Conformément au Grenelle Environnement, cette nouvelle feuille de route accorde une priorité au développement des énergies renouvelables, qui devraient progresser de 50 % d’ici 2012 et de 120 % d’ici 2020. A cette échéance, leur part dans le mix énergétique devrait atteindre 23 %, et la production globale s’élever à 36 millions de tonnes équivalent pétrole.

La nouvelle programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d’électricité confirme les objectifs du Grenelle Environnement en termes de développement de l’énergie solaire photovoltaïque, de la cogénération à partir de biomasse, de l’éolien à terre et en mer, et des autres énergies marines.
L’objectif concernant la production hydroélectrique tient compte des impératifs de préservation des cours d’eau et de la biodiversité. Le parc de production thermique d’électricité sera largement revu et modernisé, avec la fermeture d’ici 2015 de plus de la moitié des centrales à charbon et leur remplacement par des centrales à gaz moins polluants, tandis qu’aucune nouvelle centrale à charbon ne pourra être autorisée sans mise en place d’une chaîne complète de captage,
transport et stockage du CO2. Les émissions de gaz à effet de serre du parc thermique centralisé français devraient ainsi être réduite des deux tiers d’ici 2020.

Dans le domaine de la chaleur, principal gisement de croissance des énergies renouvelables, la nouvelle PPI de production de chaleur prévoit un doublement du nombre de logements raccordés à un réseau de chaleur et l’incorporation
d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie…) dans ces réseaux, 2 millions de logements équipés de pompes à chaleur et plus de 4 millions de logements équipés de chauffe-eau solaires.

Cette nouvelle feuille de route en matière de production d’énergie tient compte des économies d’énergie qui seront réalisées par la France grâce au Grenelle Environnement. La consommation d’énergie finale devrait, pour la première
fois de façon durable, décroître et représenter, selon les estimations, 167 Mtep en 2020, contre 177 Mtep aujourd’hui. L’économie réalisée par rapport à un scénario tendanciel sans Grenelle Environnement (202 Mtep en 2020) représente 35 Mtep, soit l’équivalent de 40 % de la consommation annuelle de produits pétroliers de laFrance.

Il s’agit là d’une véritable rupture, sans précédent dans l’ère industrielle.

Depuis Copenhague où il conduit la délégation française à la Conférence des Nations-Unies sur le changement climatique, Jean-Louis BORLOO a signé les arrêtés « PPI-électricité » et « PPI-chaleur », et entend ainsi montrer que la
France mène sur son territoire une mutation énergétique volontariste et déterminée, et cohérente avec l’ambition qu’elle porte dans les négociations internationales.

Les arrêtés seront publiés au Journal Officiel dans les tout prochains jours.

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Grenelles 2, le dossier législatif du sénat

Lundi 26 octobre 2009

Consultez le travail des sénateurs français sur le dossier législatif ” Grenelle II “, le dossier qui traite du développement durable en France.

Sénat - Grenelle II
projet de loi portant engagement national pour l'environnement ( promulgué )

Parution au JO (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010)
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 parue au JO n° 160 du 13 juillet 2010
Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2010
Commission mixte paritaireCompte rendu intégral de la séance du 28 juin 2010
Texte n° 504
Commission mixte paritaire : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 2010
Petite loi
Commission mixte paritaire : Petite loi
Texte n° 135
Commission mixte paritaire : Texte adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 2010
Amendements déposés sur le texte n°567
Commission mixte paritaire : Amendements déposés sur le texte n°567
Rapport n° 567
Commission mixte paritaire : Rapport de MM. Bruno SIDO, sénateur, Dominique BRAYE, sénateur, Serge GROUARD, député et Bertrand PANCHER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (17 juin 2010)
Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie
Commission mixte paritaire : Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie
Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie
Deuxième lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie
Texte n° 458
Première lecture - Assemblée nationale : Texte modifié par l'Assemblée nationale le 11 mai 2010
Texte de la commission n° 2449
Première lecture - Assemblée nationale : Texte de la commission déposé le 9 avril 2010
Rapport n° 2449
Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de MM. Bertrand PANCHER, député et Serge GROUARD, député, fait au nom de la commission des affaires économiques (9 avril 2010)
Avis n° 2310
Première lecture - Assemblée nationale : Avis de M. Eric DIARD, député, fait au nom de la commission des lois (17 février 2010)
Texte n° 1965
Première lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2009
Compte rendu intégral de la séance du 8 octobre 2009
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 8 octobre 2009
Petite loi
Première lecture - Sénat : Petite loi
Compte rendu intégral de la séance du 7 octobre 2009
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 7 octobre 2009
Résumé des débats en séance publique du 8 octobre 2009
Première lecture - Sénat
Texte n° 1
Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 8 octobre 2009
Scrutin public n°2 du 8 octobre 2009
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Scrutin public n°1 du 8 octobre 2009
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 321 rectifié quater, présenté par Mme Anne-Marie Payet, l'amendement n° 416 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 740 rectifié bis, présenté par M. Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 830 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller à l'article 78 ter du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Compte rendu intégral de la séance du 6 octobre 2009
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 6 octobre 2009
Résumé des débats en séance publique du 7 octobre 2009
Première lecture - Sénat
Comptes rendus des réunions des commissions
Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions des commissions
Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2009
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2009
Résumé des débats en séance publique du 6 octobre 2009
Première lecture - Sénat
Résumé des débats en séance publique du 5 octobre 2009
Première lecture - Sénat
Compte rendu intégral de la séance du 29 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 29 septembre 2009
Compte rendu intégral de la séance du 28 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 28 septembre 2009
Résumé des débats en séance publique du 29 septembre 2009
Première lecture - Sénat
Scrutin public n°221 du 29 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 687, présenté par MM. Daniel Raoul, Roland Ries, Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Résumé des débats en séance publique du 28 septembre 2009
Première lecture - Sénat
Scrutin public n°220 du 28 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Scrutin public n°219 du 28 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 447, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 21 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Scrutin public n°218 du 28 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 444 présenté par Mmes Mireille Schurch, Évelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 19 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Scrutin public n°217 du 28 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 346 rectifié bis, présenté par MM. Roland du Luart, Philippe Leroy et Charles Revet, et l'amendement n° 442, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 16 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Compte rendu intégral de la séance du 17 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 17 septembre 2009
Résumé des débats en séance publique du 17 septembre 2009
Première lecture - Sénat
Compte rendu intégral de la séance du 16 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 16 septembre 2009
Résumé des débats en séance publique du 16 septembre 2009
Première lecture - Sénat
Scrutin public n°213 du 16 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 201 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Scrutin public n°212 du 16 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Compte rendu intégral de la séance du 15 septembre 2009
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 15 septembre 2009
Résumé des débats en séance publique du 15 septembre 2009
Première lecture - Sénat
Vidéo : 3 questions sur une loi
Vidéo : 3 questions sur une loi
Amendements déposés sur le texte n°553
Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°553
Avis n° 576
Première lecture - Sénat : Avis de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (21 juillet 2009)
Avis n° 563
Première lecture - Sénat : Avis de M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication (16 juillet 2009)
Texte de la commission n° 553
Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 9 juillet 2009
Rapport n° 552, tome II
Première lecture - Sénat : Rapport de MM. Dominique BRAYE, Louis NÈGRE, Bruno SIDO et Daniel DUBOIS, fait au nom de la commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (9 juillet 2009)
Rapport n° 552, tome I
Première lecture - Sénat : Rapport de MM. Dominique BRAYE, Louis NÈGRE, Bruno SIDO et Daniel DUBOIS, fait au nom de la commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (9 juillet 2009)
Amendements
Première lecture - Sénat : Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Texte n° 360
Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2009
Etude d'impact associée au texte n°155
Première lecture - Sénat
Texte n° 155
Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 12 janvier 2009
Texte n° 230
Première lecture - Sénat : Texte de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mars 2008

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Travaux sur les Batiments - explicatif fiscal du crédit d’impôt

Mardi 22 septembre 2009

LA LOI GRENELLE 1 ADOPTEE

Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dit « Grenelle 1 ») a été adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet 2009 (loi n° 2009-967 du 3 août 2009, publiée au J.O. du 5 août 2009).

UNE INSTRUCTION FISCALE SUR LE CREDIT D’IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE

L’instruction n° 5 B-22-09 du 26 juin 2009 sur le crédit d’impôt en faveur du développement durable (art.200 quater du CGI) a été publiée au BOI du 30 juin 2009.

Rappelons que la loi de finances pour 2009 a prorogé au 31 décembre 2012 ce crédit d’impôt, et l’a étendu aux bailleurs (sous réserve de l’engagement de louer le logement nu, pendant 5 ans, à usage d’habitation principale du locataire).

Pour les bailleurs soumis au régime réel d’imposition, les dépenses ayant ouvert droit au crédit d’impôt ne sont pas admises en déduction des loyers pour la détermination du revenu net foncier (sauf pour la part des dépenses excédant le plafond de dépenses de 8.000 € par logement).

Mais, par contre, pour les bailleurs soumis au régime du micro foncier, il n’y a pas lieu de retrancher les dépenses ayant ouvert droit au crédit d’impôt du montant de l’abattement forfaitaire (de 30 %).

Ces bailleurs n’ont donc pas à déduire des loyers le montant des travaux pour le calcul de l’abattement, ce qui constitue un net avantage, qui traduit la volonté des pouvoirs publics de favoriser ces travaux.

Pour obtenir le texte de l’instruction fiscale :

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b2209/5b2209.pdf

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L’éco-prêt à taux zéro mode d’emploi

Mercredi 4 mars 2009

Afin de  relancer le bâtiment, le gouvernement a mis sur les rails le Plan bâtiment du Grenelle de l’environnement, qui mise sur un vaste programme de réduction des consommations énergétiques.

L’éco-prêt à taux zéro a été présenté le 26 février par le ministère du Développement Durable.

Il permet de financer jusqu’à 30000 euros de travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements notamment pour la rénovation thermique des logements privés.

Jean Louis Borloo, a rappelé que le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d d’énergie en France et génère chaque année près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre.

Le Grenelle de l’environnement pour promouvoir une croissance dite “verte” en France a prévu un large programme de réduction des consommations énergétiques, d’au moins 38% d’ici 2020 pour les bâtiments existants qui implique de rénover quelques 400 000 logements par an.

L’éco-prêt à taux zéro vise à inciter les particuliers à réaliser des travaux d’isolation thermique dans leur logement et ainsi de réaliser des économies d’énergie.

MODE D’EMPLOI

L’éco-prêt à taux zéro concerne  les habitations construites avant le premier janvier 1990 et utilisées comme résidence principale. Il permet de financer jusqu’à 30 000 euros de travaux. La durée de remboursement est de 10 ans mais la banque peut l’étendre à 15 ans.

Tous les particuliers peuevent en bénéficier, sans condition de ressources. En copropriété, chaque copropriétaire peut en faire la demande pour les travaux réalisés par la copropriété.

Il est octroyé par les banques ayant signé la convention avec l’Etat. Il est cumulables avec d’autres aides, en particulier avec celles de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioartion de l’Habitat).

Pour en bénéficier il faut composer son propore “bouquet de travaux” dont la réalisation simultanée vise à améliorer la performance du bâtiment comme par exemple l’isolation de la toiture et le remplacement de fenêtre.

Une option valable uniquement pour les bâtiments construits entre le premier janvier 1948 et le premier janvier 1990, consiste à faire appel à un bureau d’étude thermique afin d’améliorer la “performance énergétique globale”. L’unité étant le kWh/m²/an , lire kilowhatt heure par mètre carré et par an. Il faudrait que cette indice de consommation énergétique diminue pour chaque bâtiment.

Une fois le prêt accordé, le délai pour réaliser les travaux est de 2 ans.

Pour en savoir plus sur l’éco-prêt à taux zéro.

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