Produit par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, la fiscalité environnementale 2010. Vous pourrez découvrir les principes qui ont guidé la réforme de la fiscalité environnementale en France dans le cadre du décret n°2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d’État:” au titre de la politique de l’environnement, le ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire participe, en liaison avec les ministres intéressés, (…) à l’élaboration de la législation fiscale en matière d’environnement et d’énergie”.
Télécharger le document officiel de la fiscalité verte en France :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/fiscalite_verte
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