Le débat sur les économies à réaliser pour remettre progressivement les comptes publics dans les normes bien connues des entreprises: pas de déficit, met à jour différentes approches possibles et nombre de résistances.
Il existe parfois de fausses bonnes idées qui coûtent plus in fine de par leurs retombées négatives qu’elles ne permettent d’économiser .
Ainsi les pertes d’emplois qui menacent dans les BTP: 45 000 et 24 000 chez les artisans de la CAPEB risquent d’alourdir le chômage et de développer le travail au noir (bien freiné par la TVA à 5,5%.)
La limitation de la TVA aux travaux d’économie d’énergie pourrait avoir ses avantages à condition d’élargir suffisamment son champ d’application aux travaux de toiture, d’isolation, de ravalement, de réparation et de mise à niveau des circulations de flux, qui tous ont bien que de rénovation, ont une efficacité énergétique indéniable et améliorent l’habitat.
ci-après une intervention du Président de la CAPEB
Patrick Liébus (CAPEB) : « Une complexité administrative sans égale et une perte sèche de 24 000 emplois : voilà les premières conséquences d’un verdissement de la TVA à 5,5 % dans le bâtiment »
La Confédération de l’Artisanat et des petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a écrit à Jean-Louis Borloo pour mettre en garde le gouvernement et l’administration fiscale contre la complexité et les risques économiques d’un éventuel « verdissement » de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation.
Émise hier par Jean-Louis Borloo et reprise par la presse, l’idée de limiter la TVA à 5,5 % aux travaux d’économie d’énergie constitue la dernière hypothèse en date du Gouvernement à propos d’économies budgétaires à faire sur la TVA à taux minoré dans le logement.
La CAPEB rappelle, que si une telle hypothèse paraît séduisante au regard des objectifs du Grenelle de l’Environnement, l’impact économique sur l’activité et l’emploi dans le secteur du bâtiment serait désastreux :
2,8 milliards d’euros de perte et 24 000 emplois en moins (chiffes CAPEB / I+C).
Autre point noir d’un verdissement de la TVA à taux réduit dans le bâtiment : la complexité administrative qui en découlerait et qui rendrait le dispositif difficilement applicable et contrôlable.
« L’élaboration des listes exhaustives des matériaux éligibles devrait être plus qu’épineuse, sans parler du colossal travail d’actualisation qui serait nécessaire pour les maintenir au goût du jour. Une telle mesure prendrait rapidement des allures de casse-tête et serait source d’erreurs, donc de redressements fiscaux, de contestation voire de dérives » explique Patrick Liébus.
Une complexité qui n’épargnerait pas les artisans du bâtiment pour lesquels l’établissement des devis et des factures ressemblerait à un véritable parcours du combattant. Dans le scénario le plus sombre d’une suppression totale de la TVA à 5,5 % dans le bâtiment, le secteur accuserait une baisse d’activité de 3,6 milliards d’euros et la disparition de 40 000 emplois.
Rappelons que les 360 000 artisans du bâtiment réalisent 68 % du marché de l’entretien-réhabilitation.
La disparition de la TVA à 5,5 % interviendrait au pire moment pour eux, et deviendrait un accélérateur et un amplificateur de la crise. Soulignant les conséquences désastreuses et accablantes pour l’artisanat du bâtiment de ces différentes hypothèses de suppression de la TVA à taux réduit, Patrick Liébus, Président de la CAPEB, s’interroge :
« Toucher à la TVA à 5,5 % au moment où le bâtiment et la construction traversent l’une des plus graves crises économique serait une option peu judicieuse et porterait un mauvais coup à la construction et à l’emploi. Quelle est l’entreprise du CAC 40 qui pourrait se permettre de perdre 40.000 emplois sans provoquer un cataclysme ?»
A propos de la CAPEB :
La CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) est le syndicat patronal
représentant l’artisanat* du bâtiment (www.capeb.fr) :
- 362 000 entreprises employant moins de 20 salariés, soit 98 % des entreprises du bâtiment**
- 1 014 000 actifs, soit 67 % des actifs du bâtiment
- et 81 000 apprentis, soit 81 % des apprentis du bâtiment
Réalisations :
- 79 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 62 % du CA du bâtiment,
- 1,63 milliard d’euros d’investissements, soit 61 % des investissements du bâtiment
* Définition d’une entreprise artisanale : une petite entreprise qui peut employer ou non des salariés et qui est inscrite au répertoire des métiers.
** Ces chiffres sont extraits de la nouvelle publication : « Les chiffres clés de l’artisanat du bâtiment 2010 » disponible sur simple demande.
