L’association nationale française, les Amis de la Terre vient de publier un nouveau guide sur le développement des filières courtes des éco-matériaux destinés aux collectivités locales.
Les Amis de la Terre estime que “le dernier projet de loi Grenelle aborde du bout des lèvres la question des écomatériaux dans ses articles 4 et 71. Aucune mesure concrète n’y est proposée qui pourrait réellement soutenir le développement des écomatériaux dans la construction et la réhabilitation des bâtiments.”
Pour vous faire une idée :
Article 4 : “CHAPITRE II : Dispositions relatives à l’urbanisme, Article 4 Nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique du ou des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire. Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.”
Article 71 : ” Une définition des éco-matériaux est adoptée. Leurs caractéristiques techniques environnementales et sanitaires sont évaluées selon des modalités identiques à celles en vigueur pour les produits revendiquant les mêmes usages. Un cadre de certification et d’agrément des éco-matériaux est mis en place dans les instances existantes habilitées à certifier ou agréer des produits revendiquant les mêmes usages.”
Ainsi le guide réalisé, propose des pistes aux collectivités territoriales pour soutenir l’émergence et structurer le marché des éco-matériaux pour la construction et la rénovation de bâtiment. Il a été réalisé avec le soutien de la Caisse des dépôts, l’association des Régions de France, l’assemblée des Communautés de France, l’association des Maires des Grandes Villes de France et la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France.
Pour ce qui est de la reconnaissance, elle passe déjà par le vocabulaire utilisé dans le cadre législatif, le mot “éco-materiaux” est en effet pour la première fois utilisé dans une texte ayant une valeur juridique. Une avancée certaine ou une certaine avancée…
Téléchargez le guide des Amis de la Terre : “Développer les filières courtes d’éco-matériaux”
Source : http://www.amisdelaterre.org
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